Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être saisies directement en ligne sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Simulateur
Calcul du prélèvement à la source (Simulateur)
Vérifié le 13 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'estimer le montant mensuel du prélèvement à la source qui sera retenu directement sur votre revenu.
Vous devez indiquer les informations suivantes :
- Montant de votre revenu mensuel imposable
- Taux de prélèvement à la source
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.