Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être

saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)

Tout savoir sur les démarches à effectuer

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Attestation de loyer ou résidence en foyer

Formulaire

Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07)

Vérifié le 13/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Aide personnalisée au logement (APL)
• Allocation de logement familiale (ALF)
• Allocation de logement sociale (ALS)
• Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

• Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
• La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME