Tout savoir sur les démarches à effectuer

Modèle de document

Résilier un contrat de carte de crédit (Modèle de document)

Vérifié le 28/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vos coordonnées

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je demande la résiliation immédiate et définitive de mon contrat n°numéro de votre contrat.

Je vous restitue également la carte n°numéro de votre carte mise à ma disposition.

Cordialement

Fait à votre ville, le date

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Carte de paiement ou carte de crédit attribuées par un magasin

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME