Urbanisme

Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être

saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)


Tout savoir sur les démarches à effectuer

Service en ligne

Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil (Service en ligne)

Vérifié le 11/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice vous permet de faire une demande de permis de conduire dans les cas suivants :

  • Perte
  • Vol
  • Détérioration
  • Changement d'état civil
  • Erreur sur votre permis s'il s'agit d'un titre demandé par courrier (ancien permis, titre obtenu en échange d'un permis étranger)

Dans le menu proposé, choisir "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".

Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :

Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).

  • Photo d'identité ou photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
  • Justificatifs d'identité et de domicile
  • Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D
  • Si nécessaire, copie du permis détérioré
  • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire

À la fin de la démarche en ligne, en cas de perte ou de vol du permis, vous êtes dirigé vers une page pour payer le prix du nouveau permis (25 €).

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME