Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être saisies directement en ligne

Tout savoir sur les démarches à effectuer

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Modèle de document

Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)

Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Disponibilité du fonctionnaire
• Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

© Direction de l'information légale et administrative
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Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

• Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
• La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME