Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Outil de recherche
Rechercher une convention collective (Outil de recherche)
Vérifié le 20/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.
Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).
Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment consulter une convention collective ?
- Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
- Convention collective
- Indemnité de licenciement du salarié en CDI
- Médaille d'honneur du travail
- Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
- Travail de nuit du salarié du secteur privé
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.