Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Formulaire
Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 (Formulaire 11222)
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.
Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
- Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables
- Impôt sur le revenu - Travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée (crédit d'impôt)
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.