Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être saisies directement en ligne
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Formulaire
Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)
Vérifié le 07 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.