Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être

saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)

Tout savoir sur les démarches à effectuer

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Dossier

Devenir locataire d'un logement privé

Vérifié le 15/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Dossier de location du futur locataire
• Caution du locataire (ou du colocataire)
• Frais d'agence immobilière

Services en ligne et formulaires

• "DossierFacile" (locataire) : pour signaler la qualité de son dossier au propriétaire

  Téléservice

• "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?

• Logement à louer : que doit indiquer l'annonce du propriétaire ?

• Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ?

• Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?

Et aussi

• Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location

  Logement

• Location immobilière : contrat de location (bail)

  Logement

• Location immobilière : loyer

  Logement

• Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

  Logement

• Location immobilière : obligations du locataire

  Logement

• Location immobilière : fin du bail

  Logement

• Discrimination au logement

  Justice

© Direction de l'information légale et administrative
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Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

• Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
• La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME