Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Dossier
Prestations de service
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
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Dépannage à domicile et réparations courantes
Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'environnement
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Matériel de jardinage et de bricolage : location
Ministère chargé de l'économie
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
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Bronzage en institut : cabines UV
Ministère chargé de l'économie
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Les salles de sport et les centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.