Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Dossier
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
Questions ? Réponses !
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La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
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Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
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Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
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Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
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Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Pour en savoir plus
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Coronavirus (Covid-19) et paiement des factures de gaz et d'électricité
Institut national de la consommation (INC)
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.