Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Questions ? Réponses !
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Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
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Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
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Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
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Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
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La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
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Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
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Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Et aussi
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Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
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Logement
Pour en savoir plus
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Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.