Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être

saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)

Tout savoir sur les démarches à effectuer

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Dossier

Aides personnelles au logement

Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'aides : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'APL est versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale, et l'ALS est versée dans tous les autres cas.

• Aide personnalisée au logement (APL)
• Allocation de logement familiale (ALF)
• Allocation de logement sociale (ALS)

Services en ligne et formulaires

• Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  Téléservice

• Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement

  Téléservice

• Demande d'aide mobili-jeune

  Téléservice

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

• Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ?

• Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?

• Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?

• Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?

• Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

• Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?

Et aussi

• Location immobilière : loyer

  Logement

• Prêt conventionné (PC)

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Éléments de calcul des aides personnelles au logement

  Ministère chargé du logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

• Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
• La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME