Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être saisies directement en ligne
Tout savoir sur les démarches à effectuer
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Vérifié le 17 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de l'économie
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Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.