Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Dossier
Parcours éducatifs alternatifs
Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ces parcours s'adressent aux jeunes de 18 à 25 ans qui souhaitent reprendre une formation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Travail - Formation
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
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Bourse nationale des stages - Infostages
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
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Site du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.