Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être saisies directement en ligne
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Dossier
Allocations destinées aux familles
Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Allocations versées à partir du 1er enfant
Allocations versées à partir du 2e enfant
Enfant gardé par un parent
Allocation de soutien familial (ASF)
Questions ? Réponses !
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Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
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Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
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Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
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Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
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Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
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Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
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Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
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À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
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Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
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En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
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Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
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Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
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Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Et aussi
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Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.