Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être

saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)

Tout savoir sur les démarches à effectuer

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Dossier

Adoption

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'adoption permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.

L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption.

Adoption d'un mineur

• Adoption par une personne seule
• Adoption par un couple
• Adoption de l'enfant de son époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

Adoption d'un majeur

• Adoption par une personne seule
• Adoption par un couple
• Adoption de l'enfant de son époux, partenaire ou concubin

Services en ligne et formulaires

• Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un majeur par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un enfant par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

  Formulaire

• Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ?

• Comment faire une demande d'agrément ?

• Comment adopter un enfant à l'étranger ?

• En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?

• Un européen peut-il adopter en France ?

Et aussi

• Autorité parentale

  Famille - Scolarité

• Nom et prénom

  Papiers - Citoyenneté - Élections

• Congé d'adoption dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Congé d'adoption dans la fonction publique

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)

  Agence française de l'adoption (Afa)

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Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

• Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
• La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME