Urbanisme

Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être

saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)


Tout savoir sur les démarches à effectuer

Question-réponse

Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De quoi s'agit-il ?

Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans l'établissement.

Il doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l'établissement.

Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.

Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :

  • Enseignement de disciplines
  • Organisation pédagogique de la classe ou de l'établissement (par exemple, "cours le matin, sport l'après-midi" ou les "classes sans notes")
  • Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères

Comment est-il élaboré ?

Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la communauté éducative.

Le conseil pédagogique, présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.

Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires,etc.) peuvent aussi être consultés.

Comment est-il adopté ?

Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.

Comment vous est-il présenté ?

Le projet d'établissement vous est présenté par la direction de l'établissement au moment de la 1ère inscription de votre enfant (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

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