Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Perte d'emploi ou changement d'activité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Social - Santé
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Social - Santé
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.