Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Question-réponse
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
-
Portail du service public de la sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales
-
Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale
Union nationale des régimes spéciaux (UNRS)
-
Sécurité sociale des indépendants
Urssaf
-
Site de la Mutualité fonction publique
Mutualité fonction publique
-
Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
-
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
-
Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF
-
Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
-
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)
Banque de France
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.