Urbanisme

Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être

saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)

Tout savoir sur les démarches à effectuer

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Fiche pratique

Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master

Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez d'obtenir votre licence et vous voulez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique ?

Si vous êtes boursier, vous pouvez bénéficier d'une aide à la mobilité.

Voici les informations à connaître sur cette aide.

Pour en bénéficier, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez fournir des copies numériques des documents suivants :

  • Attestation de réussite de licence
  • Certificat d'inscription en 1re année de Master 1

Le montant de l'aide à la mobilité est de 1 000 €.

Elle est versée par le Crous en une fois, le mois suivant la réception de vos justificatifs.

Vous pouvez cumuler l'aide à la mobilité avec les aides suivantes :

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME