Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Question-réponse
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS.
Votre demande de permis s'affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.
Questions ? Réponses !
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.