Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Question-réponse
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir si une personne disparue est toujours vivante ? Vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.
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Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.
Vous n'êtes pas obligé d'avoir un lien de parenté avec elle.
Si la personne est décédée, l'information figure en mention marginale.
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Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.
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Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit -
Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Où s’adresser ?
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Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :
- Nom de la personne concernée
- Prénom(s)
- Date de naissance
Où s’adresser ?
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Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance.
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Service en ligne
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit -
Vous devez envoyer un courrier au Service central d'état civil en indiquant les éléments suivants :
- Nom de la personne concernée
- Prénom(s)
- Date de naissance
Où s’adresser ?
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Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile.
Si la personne est décédée, une copie d'acte de décès peut vous être remise.
Vous n'avez pas de justificatif à apporter.
Où s’adresser ?
À savoir
il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Fichiers des personnes décédées depuis 1970
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.