Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Question-réponse
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
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Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.