Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Question-réponse
Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour avoir droit à une pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale, il faut avoir cotisé au moins 1 trimestre en tant que salarié.
À noter
Si vous n'avez cotisé qu'à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale au cours de votre vie professionnelle et si vous avez moins de 9 trimestres d'assurance retraite, vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations retraite.
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.