Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Fiche pratique
Médaille de l'enfance et des familles
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir à qui peut être attribuée la médaille de l'enfance et des familles, comment faire la demande et quelles en sont les effets ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Elles diffèrent selon que la famille réside en France ou non.
Les personnes de nationalité française ou les personnes étrangères en situation régulière peuvent obtenir la médaille de l'enfance et de la famille.
Les personnes de nationalité française résidant à l'étranger ou les personnes étrangères résidant à l'étranger mais dont les enfants sont Français peuvent obtenir la médaille de l'enfance et de la famille.
Et aussi
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Médailles et décorations officielles
Papiers - Citoyenneté - Élections
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.