Urbanisme

Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être

saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)

Tout savoir sur les démarches à effectuer

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Fiche pratique

Élections municipales

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris), puis ces conseillers élisent le maire.

  • Commune de 1 000 habitants ou plus
  • Moins de 1 000 habitants

La prochaine élection des conseillers municipaux, et des conseillers de Paris, doit avoir lieu en 2026.

  À savoir

les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains.

Les conseillers municipaux, et les conseillers de Paris, sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris).

Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026.

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par les conseillers municipaux.

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Et aussi

Pour en savoir plus

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

Calcul des taxes d’urbanisme

TAXES URBANISME