Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Question-réponse
Peut-on plastifier une carte grise ?
Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d'immatriculation).
La carte grise est un document qui sera complété par :
- des pastilles (contrôle technique),
- des vignettes (changement d'adresse),
- ou des mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule).
Si vous la plastifiez, on ne peut plus rajouter de mentions. Elle perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata.
Et aussi
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Transports - Mobilité
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.