Urbanisme

Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être

saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)

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Fiche pratique

Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

 Attention :

depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

 Attention :

la conduite accompagnée est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.

La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.

Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).

La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :

  • Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel...)
  • Priorité (stop, cédez le passage...)
  • Interdiction (sens interdit, stationnement interdit...)
  • Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons...)
  • Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse...)
  • Information, installation ou service (arrêt d'autobus, hôpital...)
  • Direction, jalonnement ou indication

Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.

Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

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Commission européenne

Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.

Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang.

Certains pays interdisent la présence d'alcool dans le sang.

Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

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Commission européenne

La drogue au volant est interdite en Europe.

Selon les États, l'interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.

Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.

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Commission européenne

Selon les pays européens, l'éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.

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Ceinture de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité, à l'avant et à l'arrière du véhicule, est obligatoire en Europe.

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Siège pour enfant

L'utilisation de siège pour enfant (ou d'un système de retenue) est obligatoire en Europe.

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Casque

Le port du casque est obligatoire en Europe pour le conducteur de la moto et pour le passager.

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Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule

La plupart des pays européens exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.

 Exemple

Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.

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Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.

L'utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.

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Pour en savoir plus

Procédure

Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.

  • Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
  • La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.

Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.

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