Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Fiche pratique
Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous faites un court séjour en France ou vous êtes en France pour vos études et vous souhaitez conduire en France avec votre permis non européen (UE/EEE) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez conduire avec votre permis non européen si vous êtes en France pour un court séjour.
Par exemple, pour des vacances.
Votre permis doit être en cours de validité.
Votre permis doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique).
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
Attention : les règles sont différentes si vous voulez conduire en France avec un permis européen (UE/EEE) ou si vous vous installez en France.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Conduire en France avec un permis européen (UE/EEE)
Transports - Mobilité
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
Transports - Mobilité
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.