Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
Social - Santé
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
Ministère chargé de l'intérieur
-
Convention type pour le permis à 1 € par jour
Legifrance
-
Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
-
Le site du service national universel (SNU)
Ministère chargé de la jeunesse
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.