
Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Fiche pratique
Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes volontaire pour vous engager à servir dans les armées (Terre, Marine nationale, etc.) ? Pour être candidat à la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité, etc.). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Comment devenir réserviste dans la réserve militaire ?
Première ministre
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Devenir réserviste dans l'Armée
Ministère chargé de la défense
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Devenir réserviste dans la Marine nationale
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
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Devenir réserviste dans la Gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
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Réserve dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
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Service de l'énergie opérationnelle des armées
Ministère chargé de la défense
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Service du commissariat des armées
Ministère chargé de la défense
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Service d'infrastructure de la Défense (SID)
Ministère chargé de la défense
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Ministère chargé de la défense
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.