
Les déclarations de travaux ou de permis de construire peuvent désormais être
saisies directement en ligne en cliquant ici sur le site du Grand Besançon (GNAU)
Tout savoir sur les démarches à effectuer
Fiche pratique
Contrat adultes-relais
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez à quoi sert le contrat adultes-relais et qui peut en bénéficier ?
Ce contrat vise, notamment, à améliorer les relations entre les habitants de certains quartiers et les services publics.
Le salarié doit être sans emploi ou bénéficier d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Il doit remplir des conditions liées à l'âge et au lieu de résidence.
L'employeur doit exercer dans le secteur non lucratif.
Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)
Ministère chargé de la ville
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Les activités d'adultes relais
Ministère chargé du travail
Procédure
Vous pouvez passer en mairie pour obtenir les formulaires adéquats ou les télécharger sur internet.
- Les demandes de travaux sont à déposer en mairie ou saisies directement en ligne
- La délivrance du récépissé de dépôt marque le début de la procédure d’instruction du dossier.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel au Service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon.
Un instructeur vous accueille lors des permanences de secteur tous les Mercredis de 9 heures à 12 heures, à la mairie de MISEREY-SALINES les semaines impaires et à la mairie de DEVECEY les semaines paires.