Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral relatif à l’obligation du port du masque sur l’espace public pour l’ensemble des communes du département du Doubs.
Concernant la notion de territoire urbanisé, elle s’entend comme le périmètre situé à l’intérieur des limites fixées par les panneaux d’entrées et de sorties de la commune.
Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté préfectoral.
