Arrêtés

Vous trouverez ci-joint :

• l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l’année 2021;
• l’avis annuel correspondant (sous forme d’affiche)

Veuillez trouver ci-dessous les 3 arrêtés préfectoraux relatifs à la prévention contre les violences urbaines pour les fêtes de fin d’année.

Veuillez trouver ci joint l’arrêté préfectoral relatif au port du masque pour le département du Doubs,
valable jusqu’au 31 décembre 2020 – 24h00

Cartographie

Evolution épidémique

Références réglementaires :

– arrêté du 16 novembre  2020 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

– arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
Compte tenu de l’évolution défavorable de la situation sanitaire dans l’avifaune en Europe, et la confirmation d’un foyer domestique d’influenza aviaire hautement pathogène H5 dans le département de Haute-Corse le 16 novembre 2020, le niveau de risque influenza aviaire a été élevé de « modéré » à « élevé » sur tout le territoire national.

Depuis le 21 octobre 2020 où un premier cas d’influenza a été déclaré dans l’UE, aux Pays-Bas, une dynamique d’infection s’est emballée et de nombreux cas ont été confirmés dans l’avifaune sauvage des pays européens situés dans le couloir de migration de la mer Baltique. A ce jour, 148 cas ont été confirmés en Allemagne,  32 aux Pays-Bas, 8 au Danemark, 3 au Royaume Uni, et 1 en Irlande. Cette augmentation des cas a été accompagnée de la confirmation de plusieurs foyers dans des élevages dont l’origine la plus probable a été la contamination par l’avifaune sauvage. Ainsi, 4 élevages ont été confirmés positifs à l’influenza aviaire hautement pathogène en Allemagne, 3 aux Pays-Bas, 2 au Royaume Uni et 1 en Belgique.
Compte tenu de cette situation épidémiologique, plusieurs états membres ont d’ores et déjà mis en place sur leur territoire des mesures de biosécurité renforcées.

La présence du virus dans la faune sauvage dans un couloir migratoire qui traverse le territoire national ainsi que la confirmation d’un foyer domestique d’influenza aviaire hautement pathogène H5 dans le département de Haute-Corse rendent impératif  le renforcement des mesures de protection contre cette maladie.

Ainsi les mesures suivantes sont rendues obligatoires sur le territoire de toutes les communes :

– la claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs ;

– l’interdiction de l’organisation ou de la participation à des rassemblements (foires, marchés…) ;

– l’interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes ;

– l’interdiction de l’utilisation d’appelants.

Les mesures de confinement dans les basses-cours permettent d’empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages. Aucune dérogation n’est possible. Afin d’accompagner ces détenteurs dans le déploiement de ces mesures, un flyer reprenant l’ensemble des mesures de biosécurité est mis à votre disposition en pièce jointe de ce courrier. Il pourra être utilement affiché dans les points d’information de votre commune.

Toute mortalité anormale en élevage professionnel ou non doit être signalée à un vétérinaire sanitaire ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

En complément de ces mesures, la vigilance est renforcée sur la surveillance de la mortalité en avifaune. Toute découverte d’un oiseau d’eau trouvé mort (cygne, canard sauvage, poule d’eau…) ou de mortalités groupées d’oiseaux sauvages correspondant à la découverte d’au moins 3 cadavres d’oiseaux d’une ou plusieurs espèces sur un même site (sur un rayon d’environ 500m) et sur un laps de temps maximal d’une semaine doit être déclarée au service départemental de l’office français de la biodiversité ou à la fédération départementale des chasseurs pour prise en charge.Ces mesures de prévention sont essentielles pour protéger les volailles domestiques d’une potentielle contamination qui aurait des conséquences désastreuses pour les échanges et exportations d’animaux vivants et de viandes de volailles. Il est nécessaire que chacun à son niveau demeure en alerte, prêt à intervenir. Je vous remercie de diffuser cette information auprès de vos administrés.

Les services de l’État (DDCSPP du Doubs ddcspp@doubs.gouv.fr) sont à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté n° 25-2020-11-09-003 du 9 novembre 2020 encadrant les dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage.