Extrait de l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 :
Article 1er : A compter du lundi 14 septembre 2020 à 08h00 et jusqu’au lundi 12 octobre 2020 – 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, sur l’ensemble du département du Doubs :
· dans tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes et soumis à une déclaration au préfet de département en application de l’alinéa II de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 susvisé, à l’exception des activités sportives et artistiques sous réserve qu’elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur ;
· pour tout marché non-couvert, vide-grenier, brocante ou fête foraine.
Article 2 : A compter du lundi 14 septembre 2020 à 08h00 et jusqu’au lundi 12 octobre 2020 – 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, au sein des galeries commerciales et espaces assimilés des grandes ou moyennes surfaces ainsi que leurs espaces de stationnement, de la catégorie M 1 au sens de la réglementation des établissements recevant du public (ERP) sur l’ensemble du département du Doubs.
Article 3: A compter du lundi 14 septembre 2020 à 08h00 et jusqu’au lundi 12 octobre 2020 – 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées ainsi que des installations sportives externes des établissements locaux d’enseignement 30 minutes avant et après l’ouverture et la fermeture de ces établissements sur l’ensemble du département du Doubs.
Article 4:
L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe,du décret du 10 juillet 2020 sus-visé, de nature à prévenir la propagation.
Article 5:
Conformément aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 sus-visée, qui renvoient à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5e classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Be sançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.
Article 7: Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement de Montbéliard et Pontarlier, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, et les maires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Ci-joint l’arrêté préfectoral n°25-2020-09-14-061 du 14 septembre 2014 imposant le port du masque à toute personne de 11 ans et plus.
