Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral relatif à l’obligation du port du masque sur l’espace public pour l’ensemble des communes du département du Doubs.
Concernant la notion de territoire urbanisé, elle s’entend comme le périmètre situé à l’intérieur des limites fixées par les panneaux d’entrées et de sorties de la commune.
![](http://www.tallenay.fr/wp-content/uploads/2021/03/arrete-port-masque-doubs-15-3-21.jpg)
Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté préfectoral.
![](http://www.tallenay.fr/wp-content/uploads/2021/03/AP-Port-du-masque-obligatoire-zone-urbanisée-dpt-Doubs-pdf-724x1024.jpg)