Mois : novembre 2020

Passage au niveau élevé du risque influenza aviaire

Références réglementaires :

– arrêté du 16 novembre  2020 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

– arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
Compte tenu de l’évolution défavorable de la situation sanitaire dans l’avifaune en Europe, et la confirmation d’un foyer domestique d’influenza aviaire hautement pathogène H5 dans le département de Haute-Corse le 16 novembre 2020, le niveau de risque influenza aviaire a été élevé de « modéré » à « élevé » sur tout le territoire national.

Depuis le 21 octobre 2020 où un premier cas d’influenza a été déclaré dans l’UE, aux Pays-Bas, une dynamique d’infection s’est emballée et de nombreux cas ont été confirmés dans l’avifaune sauvage des pays européens situés dans le couloir de migration de la mer Baltique. A ce jour, 148 cas ont été confirmés en Allemagne,  32 aux Pays-Bas, 8 au Danemark, 3 au Royaume Uni, et 1 en Irlande. Cette augmentation des cas a été accompagnée de la confirmation de plusieurs foyers dans des élevages dont l’origine la plus probable a été la contamination par l’avifaune sauvage. Ainsi, 4 élevages ont été confirmés positifs à l’influenza aviaire hautement pathogène en Allemagne, 3 aux Pays-Bas, 2 au Royaume Uni et 1 en Belgique.
Compte tenu de cette situation épidémiologique, plusieurs états membres ont d’ores et déjà mis en place sur leur territoire des mesures de biosécurité renforcées.

La présence du virus dans la faune sauvage dans un couloir migratoire qui traverse le territoire national ainsi que la confirmation d’un foyer domestique d’influenza aviaire hautement pathogène H5 dans le département de Haute-Corse rendent impératif  le renforcement des mesures de protection contre cette maladie.

Ainsi les mesures suivantes sont rendues obligatoires sur le territoire de toutes les communes :

– la claustration des volailles ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs ;

– l’interdiction de l’organisation ou de la participation à des rassemblements (foires, marchés…) ;

– l’interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes ;

– l’interdiction de l’utilisation d’appelants.

Les mesures de confinement dans les basses-cours permettent d’empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages. Aucune dérogation n’est possible. Afin d’accompagner ces détenteurs dans le déploiement de ces mesures, un flyer reprenant l’ensemble des mesures de biosécurité est mis à votre disposition en pièce jointe de ce courrier. Il pourra être utilement affiché dans les points d’information de votre commune.

Toute mortalité anormale en élevage professionnel ou non doit être signalée à un vétérinaire sanitaire ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

En complément de ces mesures, la vigilance est renforcée sur la surveillance de la mortalité en avifaune. Toute découverte d’un oiseau d’eau trouvé mort (cygne, canard sauvage, poule d’eau…) ou de mortalités groupées d’oiseaux sauvages correspondant à la découverte d’au moins 3 cadavres d’oiseaux d’une ou plusieurs espèces sur un même site (sur un rayon d’environ 500m) et sur un laps de temps maximal d’une semaine doit être déclarée au service départemental de l’office français de la biodiversité ou à la fédération départementale des chasseurs pour prise en charge.Ces mesures de prévention sont essentielles pour protéger les volailles domestiques d’une potentielle contamination qui aurait des conséquences désastreuses pour les échanges et exportations d’animaux vivants et de viandes de volailles. Il est nécessaire que chacun à son niveau demeure en alerte, prêt à intervenir. Je vous remercie de diffuser cette information auprès de vos administrés.

Les services de l’État (DDCSPP du Doubs ddcspp@doubs.gouv.fr) sont à votre disposition pour toute information complémentaire.

Travaux rue du Château


Suite à une visite de terrain de la municipalité et des services voirie et eau/assainissement du Grand Besançon Métropole le 17 août, il a été décidé de conduire des travaux rue du Château afin de stopper l’affaissement des trottoirs et résorber les problématiques d’eaux pluviales dans le secteur.

D’un montant de 25 000€, ces travaux, réalisés du 9 au 16 novembre par l’entreprise Colas, sont financés à hauteur de 75% par Grand Besançon Métropole et 25% par la commune. 

Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie du 11-Novembre s’est déroulée à huis clos en présence du maire, Ludovic Barbarossa, de la 1ere adjointe, Catherine Loulier, et Pascal Beaudrey, conseiller municipal chargé des affaires patriotiques.

Avec dépôt de gerbe, lecture du message de Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants et minute de silence.

Mise en service à 2 × 2 voies de la RN57

Communiqué de presse de la préfecture le 6 novembre 2020

Mise en service à 2 × 2 voies de la RN57 entre l’A36 et l’échangeur de la gare TGV le 10 novembre 2020

Les travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN57 sur la portion comprise entre l’A36 et l’échangeur de la
gare TGV sont terminés depuis la mi-octobre. Les audits et procédures de vérification de sécurité ont
eu lieu ces dernières semaines et les quelques reprises nécessaires ont été réalisées la première
semaine de novembre.
La mise en service à 2 × 2 voies aura lieu le 10 novembre.
Elle interviendra après enlèvement des cônes bloquant l’accès à la seconde voie et démasquage des
panneaux de signalisation au cours de la journée du 9 novembre.
À compter de la mise en service, les usagers pourront circuler à 2 × 2 voies :
– à 70 km/h sur la portion comprise entre l’ouvrage de l’échangeur de l’A36 et la fin de l’échangeur
« Espace-Valentin Nord » (au niveau de l’ancien carrefour avec la RD5). Cette limitation est imposée
pour des questions de sécurité routière en raison de la grande proximité des deux échangeurs
(échangeurs n°53 et n°52) et de l’enchaînement courbe-contre-courbe au niveau de Miserey-Salines ;
– à 90 km/h sur le reste de la section. Cette limitation a été arrêtée à l’issue de l’enquête publique du
projet pour répondre aux craintes des riverains vis-à-vis de la pollution atmosphérique et des
nuisances acoustiques.
Cette portion de nouvelle route a le statut de « route express », cela signifie notamment que :

– son accès sera interdit en permanence aux piétons, aux cavaliers, aux cycles, aux animaux, aux
véhicules à traction non mécanique (dont les vélos), aux véhicules à propulsion mécanique non
soumis à l’immatriculation et notamment aux cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur (dont
les voiturettes), aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l’article
R.138 du Code de la Route et aux véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient
pas capables, par construction, d’atteindre en palier une vitesse de 40 km/h ;

– le stationnement y est interdit sauf en cas de nécessité absolue ;

– la publicité visible depuis la route est réglementée (décret n°76-148 du 11 février 1976 relatif à lason accès sera interdit en permanence aux piétons, aux cavaliers, aux cycles, aux animaux, aux
véhicules à traction non mécanique (dont les vélos), aux véhicules à propulsion mécanique non
soumis à l’immatriculation et notamment aux cyclomoteurs, tricycles et quadricycles à moteur (dont
les voiturettes), aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l’article
R.138 du Code de la Route et aux véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient
pas capables, par construction, d’atteindre en palier une vitesse de 40 km/h ;

– le stationnement y est interdit sauf en cas de nécessité absolue ;

– la publicité visible depuis la route est réglementée (décret n°76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique) ;

– sa traversée n’est possible que par des franchissements et par des passages dénivelés.

Cette mise en service de l’aménagement routier s’accompagne également de la mise en service de la
nouvelle voie modes doux en site propre, permettant de relier Miserey-Salines et Chatillon-le-Duc.

Cette voie modes doux qui débute dans le prolongement de la rue « Sous les Vignes » à Miserey-
Salines, longe la RN57 côté Ouest, puis la franchit grâce à un passage inférieur. Elle se poursuit côté Est pour contourner l’échangeur de la gare TGV.

Cette voie rejoindra dans un premier temps la RN57 à Cayenne. Lorsque les travaux de mise à 2 × 2
voies de la RN57 entre l’échangeur de la gare TGV et Devecey (déviation de Cayenne) seront
achevés, cette voie verte sera prolongée le long de la nouvelle RN57 jusqu’au giratoire de Devecey.
Les travaux de la partie nord (déviation de Cayenne) se poursuivent avec les travaux d’ouvrages
d’art. Sa mise en service est envisagée pour 2024.

Cérémonie du 11 novembre à huis clos

Dans le contexte actuel, la cérémonie de commémoration du 11 novembre se tiendra à huis clos, sans public au monument aux morts de Tallenay en présence du maire Ludovic Barbarossa, de la première adjointe Catherine Loulier et du conseiller municipal chargé des affaires patriotiques Pascal Beaudrey.